Rapport sur la scolarisation des enfants des migrants

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés de six à seize ans, qu’ils soient français ou étrangers, dès lors qu’ils résident sur le territoire national (Code de l’éducation). Elle constitue un droit fondamental garanti par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ratifiée par la France le 20 novembre 1989.

Particulièrement mobilisée face au défi représenté par la crise des migrants, l’Ecole de la République peut compter sur sa force : toujours elle a su, au cours de son histoire, accueillir en son sein ces élèves venus d’ailleurs. En ce début d’année scolaire, le travail des acteurs de l’école – enseignants, chefs d’établissement, inspecteurs – mais aussi l’engagement de ses partenaires – parents d’élèves, associations – ont ainsi permis à plusieurs milliers d’enfants primo-arrivants d’effectuer leur rentrée dans de bonnes conditions.

La scolarisation de tous les enfants primo-arrivants, qui, pour une partie d’entre eux, seront autorisés à rester sur notre territoire, est indispensable : il s’agit de leur permettre d’acquérir rapidement la maîtrise du français, de bénéficier des apprentissages, de développer des sociabilités et de se former aux valeurs de la République. Au-delà du cadre scolaire, l’école joue pleinement son rôle de creuset et favorise l’intégration sociale, culturelle et professionnelle des élèves. Pour les familles aux parcours parfois chaotiques, l’école est perçue comme un interlocuteur stable en même temps qu’un lieu de sécurité pour leurs enfants.

A leur arrivée, ces élèves sont pris en charge au sein d’unités pédagogiques adaptées afin de se préparer à intégrer une classe ordinaire. Si ce dispositif fonctionne, puisqu’il permet, semble-t-il, à la majorité d’entre eux d’intégrer une telle classe un an seulement après leur entrée dans le système éducatif, celui-ci n’a à ce jour fait l’objet d’aucune évaluation. Il devenait donc urgent de dresser un état des lieux de la situation actuelle qui demeure assez mal connue.

Pour cette raison, Mme Anne-Christine Lang et M. Bertrand Sorre, députés LREM, ont décidé de conduire un rapport sur la scolarisation des enfants des migrants. Ce rapport pour avis, mené dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2018, donnera lieu, dans les semaines à venir, à l’audition des différents acteurs institutionnels concernés, ainsi que de ceux qui, sur le terrain, rendent possibles l’accueil de ces enfants en milieu scolaire. Un tel rapport aura pour objectif d’identifier les forces mais aussi les faiblesses du dispositif actuel, ses succès, mais aussi ses dysfonctionnements, afin de dégager un certain nombre de préconisations visant à le rendre plus efficient.

Ce travail s’inscrit dans la droite ligne des engagements pris cet été par le Président de la République, qui sont fidèles à notre tradition d’accueil, d’humanisme, et de générosité. Il vise à accompagner de façon utile le projet de loi concernant la refondation de notre politique d’asile et d’immigration qui poursuit un objectif équilibré : mieux maîtriser les flux tout en garantissant l’asile aux personnes qui y ont droit. Car notre réponse à la crise migratoire doit être globale et ne saurait se passer d’une réflexion sur le rôle de l’école dans l’accueil et la scolarisation des enfants des migrants.

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