Mot-clef : Assemblée Nationale

Une session très fructueuse

300 séances, 65 textes adoptés, 59 lois promulguées, 20 000 amendements examinés, 1000 questions orales posées au gouvernement… La saison parlementaire 2014-2015, qui vient de se terminer, a été très fructueuse. On retiendra bien sûr le vibrant discours du Premier Ministre Manuel Valls, le 13 janvier, revendiquant la fierté d’être français et la laïcité. Une ode à « la France touchée ...

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Question écrite : surloyers

Mme Anne-Christine Lang attire l’attention de la Ministre du Logement sur la question de l’application des nouveaux surloyers en fonction des revenus réels des nouveaux retraités. La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 prévoyait de restaurer une certaine égalité de traitement au sein du parc social à propos du supplément de loyer de solidarité (SLS). L’article R. 441-23 du ...

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Mon travail en commission des affaires culturelles et de l’éducation

  Mercredi 16 juillet 2014 Séance de 9 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »   Mercredi 9 juillet 2014 Séance de 9 heures 30 – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur les relations entre ...

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La commission des affaires culturelles et de l’éducation

La commission des Affaires culturelles et de l’éducation a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires sociales, par scission de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. Conformément à l’article 36, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation sont ...

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